Mentions légales
Présentation générale :
Propriétaire : Danny & Jennifer Alossery
Dénomination sociale : SAS Les 3 demoiselles
Siège social : 2 rue du Tambour 34300 Cap d’Agde
Téléphone : 04.67.26.46.66
Adresse électronique : h3423@theoriginalshotels.com
Capital social : 20 000€
RCS : B 533 306
SIRET : 533 145 306 00015
TVA : FR 205 331 453 06
Créateur : Influence Society
Responsable publication : Danny Alossery
Responsable légal : Danny Alossery
Webmaster : Influence Society
Hébergeur : Webflow
Loi informatiques et libertés :
Le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des informations qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, adressez-vous à : h3423@theoriginalshotels.com
Opposition au démarchage téléphonique:
Conformément à l’article L. 223-3 du Code de la Consommation, le consommateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
L’article approprié est l’article L.223-3 du Code de la consommation qui dispose : “Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.”
S'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr
Médiateur - Règlement des litiges
Le consommateur ayant un litige avec un professionnel peut se rapprocher de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le site et les informations qu'il contient sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. A l'exception de l'utilisation par les membres de la famille proche ou de l'usage privé, le site et tout élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou transmis sans l'autorisation préalable de l'ayant droit.
Le consommateur ayant un litige avec un professionnel, peut saisir l’AME Conso :
● soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.
● soit par courrier postal : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, accompagné des documents étayant sa demande.
Après avoir contacté le service clientèle et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
AME
11 place Dauphine 75001
PARIS
Droits d'auteurs - Copyright :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société Hôtel Cap Maya ou de tiers ayant autorisé la société Hôtel Cap Maya à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Contenu du site :
La société Hôtel Cap Maya décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, de même qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité temporaire du service. La société Hôtel Cap Maya se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé.
Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différents œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts.
Accès au site :
L'utilisateur du site Hôtel Cap Maya reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
La société Hôtel Cap Maya ne saurait être tenu responsable des éléments et évènements en dehors de son contrôle liés à l'utilisation du site et de leurs effets ou des incompatibilités matérielles et/ou logicielles et des dommages qui pourraient éventuellement en résulter pour l'environnement technique de l'utilisateur, notamment pour ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données d'un tel système constitue un délit passible de sanctions Pénales.
Liens Hypertexte :
Le site Hôtel Cap Maya autorise la mise en place d'un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :
- d'autorisation du directeur de la publication du site;
- de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c'est-à-dire que les pages du site chouchouhotel.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre dédiée;
- de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l'exception des dispositions prévues.
Cette autorisation ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La société Hôtel Cap Maya décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quel que soit le type de lien établi à partir, ou vers Hôtel Cap Maya. La société Hôtel Cap Maya se réserve le droit de s'opposer à son établissement.
Conditions de ventes du tarif:
Annulation ou modification du fait du client
1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :
- l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;
- la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.
5. En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
6. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 11.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.
Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, l’équipe de l’hôtel est à votre disposition
Pour nous écrire :
2 rue du Tambour
34300 Cap d’Agde